Jeudi 13 avril 2023
Autre
Ce mercredi 12 avril 2023, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes Erra, Présidente de l’association pour les actions de la Filière Communication et Julien Roset, administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication, Président de l’UCC Grand Sud, ont présenté les « Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives » dans les marchés publics de prestations de communication/création. Les principaux représentants de ces organisations étaient également présents lors de la présentation du 12 avril pour affirmer leur position favorable à ce projet inédit pour le secteur de la communication.
UNE MÉDIATION POUR CRÉER UN CADRE DE DISCUSSION
Ce document est le résultat de la médiation initiée fin 2021 à la demande de la Filière Communication et pilotée par le Médiateur des entreprises. Cette médiation a réuni les principales structures concernées par les consultations publiques : les organisations représentant les entreprises de communication d’une part, et les acheteurs publics ainsi que leurs communicants d’autre part (voir liste des participants à la fin du communiqué).
Ces échanges ont permis notamment de produire les « Lignes de conduite » permettant d’optimiser chaque consultation publique de communication/création en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. En conséquence, ces Lignes de conduite vont aider à rendre les procédures de sélection plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d'un point de vue environnemental.
QUE CONTIENNENT LES LIGNES DE CONDUITE ?
Ce document synthétique de 24 pages est un outil pour mener des consultations plus vertueuses et efficaces. Il a été pensé pour être constructif et concret, en prenant en compte les besoins et attentes des deux parties dans une démarche gagnant/gagnant. Son contenu s’appuie sur le cadre légal existant, défini par le code de la commande publique, dont certains aspects ont été précisés en fonction des particularités spécifiques aux prestations de communication/création. Il a été enrichi de conseils venant de près de trente organisations à avoir pris part aux travaux de médiation.
Les Lignes de conduites abordent, entre autres, les sujets de la présélection des candidats, de l’indemnisation, des cas de figure dans lesquels elle est obligatoire et de ses méthodes de calcul, mais aussi de la gestion des droits d’auteur, de sourçage, des prix, ou encore de la gestion des délais pour éviter de faire peser une pression continue sur les équipes qui travaillent au quotidien pour des acheteurs publics. Il est également question de la prise en compte de critères RSE ou environnementaux comme l’impose la loi « Climat et Résilience ».
Le document présente également une évaluation des impacts d’une consultation menée selon les principes des Lignes de conduite comparativement à une procédure qui ne prévoit ni présélection, ni indemnisation des candidats non retenus. Le résultat est flagrant, la consultation responsable permet de réduire de 95% le coût économique supporté par les entreprises candidates, et d’environ 70% l’empreinte carbone générée par la consultation. Ceci sans sacrifier les ressources financières de l’acheteur et avec un processus qui lui permette de sélectionner plus efficacement un titulaire.
Si les Lignes de conduite ont été conçues pour les marchés publics, ses principes et ses vertus peuvent être appliqués pour le secteur privé avec les mêmes résultats.
QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES ?
Les Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives dans les marchés publics de prestations de communication/création sont disponibles sur le site internet de la Filière Communication : https://filiere-communication.org/consultations-publiques/
Une boîte à outils est également disponible sur le site pour que les acheteurs publics puissent télécharger librement des ressources utiles pour rédiger les consultations. Même s’il y a aujourd’hui peu de ressources téléchargeables, la boîte à outils sera enrichie régulièrement. Il est d’ailleurs possible de proposer des ressources à la Filière Communication afin de les partager ensuite sur le site.
Pour que ces bonnes pratiques entrent en application le plus massivement possible, il est essentiel de faire connaître et de diffuser les Lignes de conduite. À cet effet, il sera organisé dans les mois qui viennent plusieurs événements en région afin de présenter la démarche.
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